ENTRE :
Le lycée Jean Monnet de Cognac
Ci-après dénommé «l'Établissement»
D'UNE PART
ET
L'élève et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, le personnel enseignant, de l'administration et de l'inspection ; les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (liste non exhaustive).
Ci-après dénommé « l'Utilisateur »
D'AUTRE PART
La fourniture des services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernementale vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu'il est notamment défini dans le code de l'Éducation et dans sa partie législative par l'Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.
Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des Utilisateurs, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
La Charte définit les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux et des services multimédias, en rappelant l'application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur. Elle s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais également à l'extérieur de celui-ci sur les matériels mis en prêt.
La Charte précise les droits et obligations que l'Établissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des services proposés.
Elle indique enfin les sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la Charte.
Elle s'inscrit dans la logique du règlement intérieur de l'établissement et a été approuvée par le conseil d'administration de l'établissement du 15 novembre 2010.
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet, les réseaux et les services de communication en ligne ne sont pas des zones de non-droit.
Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'Internet et des services de messageries vise le double objectif de sensibiliser l'Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d'actes illicites.
Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
l'atteinte à la vie privée et à la dignité d'autrui ainsi que l'utilisation des données (sous quelques formes que ce soit) personnelles d'une personne sans son autorisation ;
la diffamation et l'injure ;
l'utilisation d'une œuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur (par exemple : un morceau de musique, une photographie, un livre, un site web) ;
l'utilisation d'un objet soumis aux droits voisins sans l'autorisation de son titulaire (interprétation d'un artiste-interprète, enregistrement d'un producteur, émission de télévision) ;
l'utilisation d'un logiciel sans l'autorisation de son auteur ;
la contrefaçon d'une marque ;
la vente et les jeux en lignes ;
l'incitation à la consommation de substances interdites ;
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.
IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
Les services disponibles sur l'« ENT » sont constitués :
- du site de l'établissement qui propose des espaces d'informations de nature administrative, pédagogique, éducative et sur l'orientation,
- d'un cahier de texte numérique,
- de différents outils permettant la réalisation et le suivi des travaux collaboratifs ou personnels,
- …
* Procédures d'accès aux différents services proposés :
- L' accès aux différents services de « Espace Numérique de Travail » du lycée se fait par le site de l'Établissement à l'adresse suivante :
http://www.lyceejeanmonnet-cognac.fr
- Le site de l'Établissement est directement accessible à tout internaute sans identification.
- L'accès à certains services de l' « ENT » nécessite une identification de l'Utilisateur (cf. article 3-1-3).
Cet accès est à disposition de l'Utilisateur sur tous les postes de l'Établissement. Il est filtré par les services du rectorat (cf. articles 4-3 et 4-4).
- l'Établissement s'est doté des moyens lui permettant de donner accès à l'« ENT », et au réseau Internet (ces points dépendent également des capacités techniques du Rectorat) ;
- l'Établissement s'est doté, et continue de se doter, des moyens lui permettant d'héberger les productions des élèves ;
- l'Établissement s'est doté, et continue de se doter, des moyens lui permettant d'être un fournisseur de divers services de communication réservés aux établissements scolaires ;
- l'accès aux services offerts liés à l' « ENT » peut avoir lieu :
* soit depuis les locaux de l'Établissement (depuis tous les postes de l'Établissement dans le cadre des activités pédagogiques sous l'égide des enseignants) ;
* soit par un accès individuel à partir de toute machine extérieure à l'Établissement connectée à Internet.
L'Utilisateur bénéficie d'un accès aux services proposés par l'Établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d'accès) selon les modalités précisées dans l'article 3-1-2 et 3-1-3.
l'Établissement fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l'objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le Préambule.
Cet accès est soumis à une identification préalable de l'Utilisateur, qui dispose alors d'un « Compte d'accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés. Les informations doivent être exactes et actuelles. À défaut, l'ouverture du Compte d'accès ne pourra être effective. Le Compte d'accès est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être concédé à une autre personne à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur.
Lorsque l'ouverture du Compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques non standards soient mis à disposition de l'Utilisateur, l'Établissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes.
Le droit d'accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés au 3-1-1, et, éventuellement, dans le cas des sanctions prévues à l'article 6.
L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et dans le cadre de la mise en œuvre du service, objet des présentes, ne soient traitées que pour les finalités de l'utilisation des services.
L'Utilisateur peut demander à l'Établissement la communication des informations à caractère personnel le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Établissement fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l'article 3.
L'Établissement s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait constater à l'occasion de l'utilisation de ses services.
L'Établissement s'oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d'un tiers, le cas échéant en retirant les informations litigieuses ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu'il aura eu effectivement connaissance de leur caractère illicite.
L'Établissement s'oblige, conformément aux disposition de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations l'identifiant, c'est à dire son nom, son adresse géographique, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone ainsi que l'adresse de son site.
L'Établissement s'oblige également à donner, dans le cas de fournitures d'informations au public sur son site Internet, le nom du directeur de la publication, ou du codirecteur de la publication, tenu de s'assurer que son service n'inclut aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le directeur de la publication, au titre des services de communication au public proposé par l'Établissement est son représentant légal.
Il s'engage à informer l'Utilisateur de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner.
L'Établissement s'engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.
L'Établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers.
La messagerie utilise les standards techniques d'Internet et les normes en usage. La capacité en volume de la boîte aux lettres doit permettre les usages pédagogiques.
L'Établissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
L'Établissement ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
L'Utilisateur reconnaît que l'Établissement n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre d'une messagerie électroniqueprivée et l'accepte. L'Établissement ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable.
L'Établissement pourrra toutefois exercé un contrôle sur la messagerie interne de l'ENT (cf. 5-3-1). Il est rappelé que l'ENT est réservé à une utilisation strictement pédagogique.
L'Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les enfants en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'internet et des réseaux numériques. L'Internet est un ensemble inorganisé et non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers dans lequel il n'est pas souhaitable qu'un jeune esprit s'aventure sans guide.
L'ensemble des activités liées aux technologies de l'information et de la communication effectuée dans l'enceinte de l'Établissement mettant en œuvre les services proposés doivent autant que possible être précédées d'explications ou d'instructions précises données aux élèves.
Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette Charte d'usage et le cas échéant en insistant sur des consignes spécifiques de sécurité, particulières aux activités concernées, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel.
Ces activités devront être organisées par les élèves, et les enseignants, de telle manière que les enfants soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu'ils aient personnellement et directement la possibilité d'appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.
Il incombe à l'Établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l'utilisation des services proposées par l'Établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités de leurs élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement d'élèves pouvant devenir dangereux.
Il appartient à l'Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité.
Des mécanisme techniques de protection, gérés par le Rectorat, permettent de préserver l'Utilisateur des contenus illicites de certains sites.
L'Établissement s'engage à informer l'Utilisateur, d'une manière précise, sur les mécanismes de protection mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des services Internet/intranet.
Tout accès, direct ou indirect, par quelque moyen que se soit, à des sites non autorisés par l'Établissement et/ou le Rectorat est interdit.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l'Établissement s'engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l'Utilisateur :
- de n'utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d'accès, contrôles techniques définis à l'article 4-6) ;
- de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
- de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
L'Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par la présente Charte.
L'Établissement se réserve le droit de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.
L'Établissement et/ou les services du Rectorat dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l'utilisation de ses services :
- consulter la mémoire cache ;
- consulter et prendre en main à distance la session de l'Utilisateur ;
- contrôler les flux ;
- limites d'accès au serveur proxy ;
- pare-feu.
L'Établissement garantit l'Utilisateur que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre.
Ces contrôles techniques peuvent être effectués :
- soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
L'Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d'activité du service d'accès au réseau..
- soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L'Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
- soit par un souci de vérification que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l'article 1 :
5-1-1 L'Utilisateur s'engage à utiliser les services :
- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
- dans le respect des lois relatives à l'Informatique aux fichiers et aux libertés ;
- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui ;
- en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit.
Lorsque l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :
- à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL ;
- à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
- à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
- à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
Lorsque l'Utilisateur est amené à créer où à utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur ou des objets protégés par des droits voisins du droit d'auteur dans le cadre, notamment de réalisations multimédias ou de communications en ligne autorisés par les services d'édition proposés par l'Établissement, l'Utilisateur s'engage à faire figurer une information précise sur les modes d'utilisation autorisés pour chacun des documents qui seraient ainsi publiés. D'une manière générale l'ensemble des contenus proposés devra comporter autant que possible l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de leur validité juridique (auteur, source d'origine, qualité de l'auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adaptation, nature des modifications apportées).
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service offert par l'Établissement (système informatique, réseau, ressources informatiques…). Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de ce Service et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement.
L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu'à l'intégrité des ressources informatiques.
Il s'engage notamment à :
- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ;
- ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
- ne pas introduire des programmes malveillants (virus, chevaux de Troie...) ;
- ne pas installer de programmes hors licence ;
- être vigilant sur l'installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels.
L'Utilisateur s'engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d'en éviter la saturation ou l'abus de leur usage à des fins personnelles.
L'Utilisateur accepte que l'Établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. L'Établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux Services en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L'Utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie de l'établissement qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l'interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d'enseignement, l'Utilisateur s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'Établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
Il EST ENFIN PRECISE QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L'OBJET DES SANCTIONS SUIVANTES
Le non-respect des règles établies ou rappelées par la Charte pourra donner lieu, indépendamment d'éventuelles sanctions pénales, aux sanctions suivantes :
Cf. le règlement intérieur de l'Établissement