Taxe d'apprentissage 2020
Pourquoi la verser à notre établissement (plaquette de présentation de l'utilisation de la TA ici) ?
Comment procéder (modalités ici) ?
Tout savoir sur la réforme de la taxe d'apprentissage en 2020.
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir”.
Le lycée Jean Monnet peut bénéficier de la taxe d'apprentissage. En 2020, votre taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers l'établissement.
La reforme 2020 : le nouveau « barème »
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'entreprise.
Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).
Le lycée Jean Monnet est éligible
Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi.
Outre l'importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d'encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».
En 2020, vous affectez directement votre barème au lycée Jean Monnet sans passer par un intermédiaire.
Le code d'habilitation du lycée Jean Monnet est : RNE 0160020K
Votre aide sera précieuse pour la réussite de nos élèves.
